FAQ de l'apprentissage pour les entreprises

FAQ de l'apprentissage pour les entreprises

Retrouvez dans cette FAQ toutes les questions que vous vous posez sur l’apprentissage en tant qu’entreprise

Jusqu’à quel âge est-ce qu’un jeune peut conclure un contrat d’apprentissage ?

Le contrat d’apprentissage est ouvert à tous les niveaux de formation. Il s’adresse aux jeunes de 15 à 29 ans révolus (le contrat peut être signé jusqu’à la veille du 30e anniversaire). Il n’existe pas de limite d’âge pour les candidats à l’apprentissage ayant une reconnaissance de travailleur handicapé.

Quelles sont les démarches à faire si je recherche un apprenti ?

Vous pouvez déposer une offre d’alternance via notre formulaire dédié.
Nos conseillers professionnels étudieront le profil du poste, les compétences demandées, le secteur… afin de vous proposer des candidats appropriés.

Je souhaite être au courant de l’évolution de mon apprenti à l’école. Comment faire ?

Vous pouvez vous adresser au conseiller professionnel qui suit votre apprenti au sein de CFA.
Vous avez aussi à votre disposition le livret d’apprentissage électronique qui contient l’ensemble des informations sur le contrat, il inclut les acquis de l’apprenti et fait le lien entre les apprentissages chez l’employeur et à l’école.
Il permet au maître d’apprentissage d’établir la synthèse des connaissances et le suivi individuel.
Il est placé sous la responsabilité de l’apprenti et doit être mis à jour régulièrement tout au long de sa formation.

A quelles conditions puis-je devenir maître d’apprentissage ?

Le maître d’apprentissage est une personne majeure, il présente des compétences pédagogiques et professionnelles et il s’agit d’un professionnel expérimenté du métier préparé par l’apprenti :
– il possède un diplôme de niveau au moins équivalent à celui préparé par l’apprenti et une expérience professionnelle de 3 ans
– ou exerce depuis au moins 5 ans une fonction en rapport avec le diplôme préparé par l’apprenti.
> Au delà des aspects purement réglementaires, il est important que le maître d’apprentissage soit volontaire pour accompagner l’apprenti dans sa formation et dans son insertion professionnelle.
> Le nombre maximal d’apprentis est fixé à deux pour chaque maître d’apprentissage plus un apprenti redoublant.
> La loi travail du 8 août 2016 permet au maître d’apprentissage d’abonder son CPF en heures.

Puis-je prendre un jeune de nationalité étrangère en apprentissage ?

Pour conclure un contrat d’apprentissage, le jeune doit posséder un titre de séjour en cours de validité.

A quelle période de l’année un étudiant peut-il entreprendre la recherche d’un poste pour une alternance auprès de votre établissement ?

Cela dépend des parcours et diplômes mais un étudiant peut candidater en général, à partir du mois d’avril et est accompagné par nos conseillers à partir de ce moment-là. Nous pouvons prendre en charge un accompagnement avant, notamment si l’étudiant a besoin de conseils pour s’orienter et hésite entre plusieurs possibilités de métiers et de formation.

A quelle date validez-vous le dossier de candidature des étudiants qui postulent au sein de votre institution pour suivre une formation en alternance ?

C’est très variable selon les formations. Nous validons « sous réserve d’obtention du diplôme précédent » entre mars et mi -juillet. Certaines validations sont faites en temps réel, lorsque seul l’accord de l’équipe pédagogique suffit et qu’il n’y a pas de problématique de validation de diplôme antérieur, ce qui est assez rare. Et ensuite les validations définitives sont faites avec la production du diplôme précédent ; elles restent donc « sous réserve » jusqu’à cet avis.

A partir de quel mois est-il pertinent pour le secteur public de publier les propositions de postes sur la BIEP ?

Certains jeunes commencent à rechercher un contrat très précocement, vers avril (par exemple les jeunes en écoles de commerce). Les BTS commencent leurs recherches en mai/juin, par exemple.

Les jeunes pris à l’université vont commencer plus tard, vers juillet. Chaque formation ayant un processus de recrutement différent, les jeunes se mettent le plus souvent en recherche d’emploi qu’une fois acceptés dans la formation.

Puis-je suspendre le contrat de travail en CDI d’un de mes collaborateurs pour conclure avec lui un contrat d’apprentissage ?

Oui, il est possible de suspendre le contrat si la personne répond aux critères d’éligibilité du contrat d’apprentissage.

Voici le processus de contractualisation en 5 étapes : 

PROCESSUS DE CONTRACTUALISATION - maj sept 2022

 
Questions relatives au portail : 

Vous n’avez pas reçu les identifiants portail ?
Vérifiez la réception du mail dans les SPAM.

Vous ne parvenez pas à vous connecter au portail ?
Il s’agit probablement d’un soucis de mot de passe, vous pouvez le régénérer en ligne.

Vous êtes bloqué dès la première page sur le portail, la fonctionnalité « SUIVANT » ne fonctionne pas ?
– Le code IDCC est peut-être erroné (à ne pas confondre avec le numéro de brochure). Nous vous recommandons d’effacer le numéro puis de le ressaisir afin d’afficher/sélectionner l’OPCO.
– Les informations en zone grisée ne sont pas modifiables.
– Toues les champs doivent être renseignés.
Vous pouvez nous contacter :  01 82 70 15 27 

L’OPCO ne s’affiche pas sur le portail ?
L’entreprise met parfois un N° de brochure au lieu de l’IDDC. Effacez le numéro puis le remettre afin de faire apparaitre l’OPCO.

Vous êtes bloqués sur le portail, la fonctionnalité « SUIVANT » ne fonctionne pas ?
– Les informations en zone grisée ne sont pas modifiables.
– Tous les champs doivent être renseignés.
Vous pouvez nous contacter :  01 82 70 15 27 

Vous ne parvenez pas à renseigner les dates du contrat ?
Les règles suivantes sont à respecter :
– La date de début du contrat doit débuter au plus tôt 3 mois avant la date de début de la formation.
– La date de fin du contrat doit se terminer au plus tard 2 mois moins un jour après la date de fin de formation.

Vous souhaitez modifier les dates de contrat sur le portail qui a été finalisé ?
Vous pouvez nous contacter :  01 82 70 15 27 


Questions relatives à la convention :

Comment modifier le signataire de la convention dans DocuSign ?
Vous pouvez effectuer ce changement directement via DocuSign.

Vous souhaiter modifier certaines informations dans la convention ?
Vous avez la possibilité de télécharger la convention en PDF via DocuSign et modifier le PDF.

Comment faire pour générer une convention pdf ?
Vous avez la possibilité de télécharger la convention au format PDF avec le lien reçu par l’entreprise.


Questions relatives au CERFA :

Vous souhaitez que le CFA Sacef établisse le CERFA ?
Une case à cocher est prévue dans le portail que vous compléterez dès le début de la contractualisation.

Vous avez des questions sur la rémunération de votre apprenti ?
Vous pouvez consulter votre accord de branche si existant et vous référer à la notice.

Comment compléter le CERFA ?
Vous pouvez vous référer à la notice et au formulaire publiée sur le site du service public.

Comment trouver les informations concernant la formation ?
Les informations concernant la formation à renseigner sur le CERFA se trouvent dans la convention signée entre vous et le CFA Sacef.

Vous souhaiter apporter des modifications au CERFA reçu ?
Vous avez la possibilité de le modifier manuellement et nous le retourner signé via le mail reçu.

Combien dois-je rémunérer mon apprenti ?

La rémunération correspond à un pourcentage du SMIC ou SMC (Salaire Minimum Conventionnel)  déterminé en fonction de l’âge, de la progression de l’apprenti dans le cycle de formation, d’une éventuelle succession de contrats, des majorations prévues pour le secteur public.

Modalité du contrat d'apprentissage (page 1)

Modalité du contrat d'apprentissage (page 2) Modalité du contrat d'apprentissage (page 3)

> En savoir plus : Recruter des apprentis

Peut-on résilier un contrat d’apprentissage ?

Le contrat d’apprentissage peut être résilié :
pendant la période d’essai légale de 45 jours unilatéralement par l’apprenti ou par l’employeur : la décision doit être constatée par écrit et notifiée au CFA, qui fera suivre à la CCI compétente. Cette résiliation ne peut donner lieu à une indemnité, sauf stipulation contraire dans le contrat.
au-delà de la période d’essai :

      • par accord express des signataires du contrat. La décision doit être constatée par écrit et notifiée au Directeur du CFA, qui transmettra le constat de rupture à la CCI compétente.
      • par décision du Conseil des Prud’hommes en cas de faute grave, de manquements répétés de l’une des parties, ou en raison de l’inaptitude de l’apprenti à suivre le métier préparé.



Puis-je faire faire un essai à un jeune avant de conclure un contrat d’apprentissage ?

Le contrat d’apprentissage dispose d’une période d’essai de 45 jours consécutifs ou non en entreprise, durant laquelle le contrat peut-être interrompu unilatéralement par l’une ou l’autre des parties.

A quelle date un contrat d’apprentissage peut-il commencer ?

Le contrat d’apprentissage peut commencer 3 mois avant la date de début de formation et jusqu’à 3 mois après.

Quelles sont les aides dont l’entreprise bénéficie en tant qu’employeur d’apprenti ?

Il existe des aides et des exonérations de charges.
> Pour en savoir plus, rendez-vous sur la page Financer un contrat d’apprentissage.

Soucieux de sa qualité de service, le CFA SACEF est à votre écoute en cas de réclamation / dysfonctionnement observé, vous pouvez contacter notre responsable qualité à : service.qualite@cfasacef.fr

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Un conseiller prendra contact avec vous.