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Le CFA SACEF dispose d’une douzaine de conseillers professionnels, spécialisés dans leur branche et dédiés à des formations et des apprentis identifiés, afin de conseiller et d’accompagner les entreprises dans leur recrutement d’apprentis.
Un de nos conseillers professionnels sera disponible et à votre écoute pour vous :
Il vous apportera ensuite les services suivants :
Vous pouvez contacter le conseiller professionnel en fonction de la formation que vous trouvez intéressante pour votre offre d’apprentissage ou saisir votre offre en ligne.
Un conseiller professionnel du CFA s’attachera à répondre à votre attente et pour cela il va pour vous :
Et si vous le souhaitez :
Bien sûr la décision du recrutement vous appartient totalement.
Chaque futur apprenti proposé à une entreprise :
Le CFA va vous assister dans la signature de la convention avec votre apprenti, et sur la prise en charge de l’instruction de votre dossier auprès de l’OPCO.
Voici le processus de contractualisation en 5 étapes, et les documents nécessaires :
La plupart de ces documents sont édités en ligne via la plateforme électronique du CFA SACEF.
Le CFA SACEF produit chaque année une convention d’apprentissage, que les acteurs du contrat doivent entériner.
Cette convention détermine, entre autre, les droits et devoirs de chaque partie.
Elle présente le coût de la formation ainsi que la prise en charge de l’OPCO dès lors que l’employeur aura renseigné sur la plateforme du CFA SACEF la convention collective ou branche dont dépend l’entreprise.
La signature de la convention par l’employeur est un acte déterminant pour que l’apprenti puisse accéder à la formation par l’apprentissage.
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail qui peut être à durée déterminée ou indéterminée. Il s’agit d’un contrat à temps plein, le temps de formation étant considéré comme du temps de travail.
La durée du contrat est de 6 mois minimum à 3 ans maximum (elle peut être portée à 4 ans en cas de situation de handicap reconnu de l’apprenti) selon la formation. Le contrat comprend une période d’essai de 45 jours en entreprise effectifs. La période de passation du diplôme est forcément intégrée à la durée du contrat. Le rythme d’alternance dépend de chaque formation.
Le contrat débutera au plus tôt 3 mois avant la date de début de formation.
Il est possible de signer un contrat jusqu’à trois mois après le démarrage de la formation (7° L’article L. 6222-12-1 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel), dans la limite des places disponibles.
Les apprentis sont des salariés à temps complet. Ils ont les mêmes droits et devoirs que tout∙e salarié∙e et bénéficient, comme eux, des dispositions de la convention collective applicable.
Vos ressources externes sur le sujet :
Toute entreprise privée ou publique, tout service public peut conclure un contrat d’apprentissage.
L’employeur désigne le maître d’apprentissage, qui construit un parcours formateur de situations professionnelles et accompagne l’apprenti∙e dans sa formation, en lien avec le CFA SACEF et l’établissement partenaire de la formation. Il bénéficie du travail réalisé par l’apprenti∙e dans le cadre d’un projet d’apprentissage défini au travers d’une fiche de missions établie au cours du processus de contractualisation.
Cas général :
L’employeur transmet le contrat d’apprentissage à son opérateur de compétences au plus tard dans les 5 jours ouvrables qui suivent le début de l’exécution du contrat.
L’opérateur de compétences a 20 jours pour statuer sur la prise en charge du contrat. Le silence dans ce délai vaut pour refus.
Secteur public :
Au plus tard dans les 5 jours ouvrables qui suivent le début de l’exécution du contrat d’apprentissage, l’employeur transmet le contrat à l’unité départementale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) compétente.
L’unité départementale de la Direccte a 20 jours pour statuer sur la prise en charge du contrat. Le silence dans ce délai vaut acceptation.
Vos ressources externes sur le sujet :
Le choix d’un maître d’apprentissage volontaire est obligatoire.
En liaison avec le CFA, le maître d’apprentissage a pour mission de contribuer à l’acquisition par l’apprenti dans l’entreprise, des compétences correspondant à la qualification recherchée et au titre ou diplôme préparé.
Le maître d’apprentissage peut être le chef d’entreprise ou un salarié de l’entreprise. Il doit posséder la compétence professionnelle requise pour assurer la formation du jeune dont il a la responsabilité.
Peuvent être maître d’apprentissage :
Un deuxième maître d’apprentissage peut aussi être adjoint. Les maîtres d’apprentissage sont mentionnés sur le contrat d’apprentissage. La modification du maître d’apprentissage en cours de formation doit faire l’objet d’un avenant au contrat.
Vos ressources externes sur le sujet :
La rémunération est calculée sur la base de 35 h de travail hebdomadaires. Le calcul du salaire mensuel se fait à partir d’un pourcentage du SMC (salaire minimum conventionnel). Le SMC ne peut être inférieur au SMIC*.
Le SMC est supérieur au SMIC dans les entreprises publiques, et dans le cas d’accord conventionnel de l’entreprise.
Les salaires présentés ci-dessous sont donc les salaires minimum légaux.
Année d'exécution du contrat | Apprenti de moins de 18ans | Apprenti de 18 à 20 ans | Apprenti de 21 à 25 ans | Apprenti de 26 ans et plus |
---|---|---|---|---|
1ère année | 27% | 43% | 53% | 100% |
2ème année | 39% | 51% | 61% | 100% |
3ème année | 55% | 67% | 78% | 100% |
Conditions particulières :
Indemnités de transport et de restauration :
L’apprenti bénéficie, au même titre que les autres salariés de l’entreprise, des avantages liés à la prise en charge partiel des frais de transport et de la restauration, pour le temps de présence au sein de l’entreprise.
La rémunération des contrats de professionnalisation :
Pour les alternants en contrat de professionnalisation, le calcul du salaire dépend de l’âge et du niveau de formation.
Quel que soit votre contrat, vous pouvez procéder à une simulation de salaire sur le portail de l’alternance.
Tout employeur occupant au moins 20 salariés a le devoir d’employer des travailleurs handicapés dans une proportion de 6 % de son effectif salarié.
Il n’y a pas de limite d’âge pour l’embauche d’un apprenti en situation de handicap.
L’Agefiph et le FIPHFP proposent des aides techniques et humaines qui permettent aux employeurs de favoriser l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap, y compris celle des apprentis.
Le CFA SACEF dispose d’un service d’accompagnement des entreprises et des apprentis au recrutement et à l’intégration d’une personne en situation de handicap.
Pour toute information, contactez la référente handicap du CFA SACEF : Benjamine Letu-Montois.
Vos ressources externes sur le sujet :
Le contrat d’apprentissage ou de professionnalisation est accessible aux seuls étrangers titulaires d’une carte de séjour « étudiant », à l’issue d’une première année de présence sur le territoire français. Voir à ce sujet l’Article R5221-7 du Code du travail.
L’étudiant étranger qui souhaite conclure un contrat d’apprentissage doit posséder un titre de séjour en cours de validité et une autorisation provisoire de travail. Il revient à l’employeur de faire cette demande d’autorisation auprès du service de la Main d’œuvre étrangère (MOE) de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) dont l’apprenti dépend en fonction de son lieu de résidence. A l’issue de l’obtention de l’autorisation de travail, la préfecture délivrera un titre de séjour temporaire qui remplacera le titre de séjour étudiant.
Pour plus d’informations, visiter le site du service public pour le recrutement d’un travailleur étranger non européen.
Le nombre d’apprentis recrutés est limité par le nombre de places disponibles dans la formation. Les places sont attribuées selon le processus d’admission défini par le CFA SACEF et son partenaire pédagogique.
L’inscription de l’apprenti au CFA SACEF sera effective à signature du contrat et des documents contractuels (convention de formation, fiche missions et CERFA) par les parties prenantes au contrat d’apprentissage (l’apprenti, l’employeur, le CFA, le partenaire pédagogique pour les missions ).
Les places en apprentissage sont affectées selon l’ordre chronologique de validation de l’ensemble de ces documents.
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