Le statut d’apprenti permet de bénéficier des mêmes assurances maladie, vieillesse, maternité et chômage que les autres salariés.
Il est couvert pour les accidents du travail et les maladies professionnelles, dans l’entreprise comme au CFA. Cette couverture s’applique également aux trajets qui relient le domicile du jeune aux divers lieux de l’apprentissage.
L’apprenti bénéficie du régime de sécurité sociale des salariés (maladie, vieillesse, maternité, accidents du travail…).
Pour cela, il lui faut se présenter à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) rattachée à son domicile, muni de son contrat d’apprentissage. La CPAM est l’interlocuteur lors des demandes de remboursements de frais médicaux.
Notez que l’apprenti peut être dispensé d’affiliation au régime étudiant de sécurité sociale sur présentation de son contrat d’apprentissage.
Toutes les informations sur votre régime sont sur ameli.fr, site des assurés.
Pour bénéficier d’une mutuelle santé, il existe plusieurs possibilités :
Voici la procédure à suivre pour effectuer la demande d’aide au financement du permis B en tant qu’apprenti au CFA SACEF :
Les conditions pour bénéficier de l’aide sont :
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Les documents à envoyer sont les suivants :
Exemple :
ATTESTATION DE FORMATION AUTO-ECOLE
Je soussigné/soussignée ….. agissant en qualité de directeur/directrice de l’auto-école XX sise XX et enregistrée sous le n° de SIRET XX, atteste que Monsieur/Madame XXX est bien inscrite dans notre auto-école depuis le … dans le cadre de l’acquisition du permis B dont il/elle n’est à ce jour pas titulaire.
La présente attestation est délivrée pour servir et valoir ce que de droit.
Fait à …. Le …
Signature et tampon de l’auto-école
Je soussigné(e), [Nom et Prénom de l’Apprenti], né(e) le [Date de naissance], inscrit(e) en qualité d’apprenti(e) au sein du [Nom du CFA], atteste sur l’honneur ne pas avoir déjà bénéficié de l’aide au financement du permis de conduire B mise en place par l’État. Conformément à l’Article L. 6111-8 du Code du travail, cette aide est destinée aux apprentis afin de faciliter leur mobilité et leur insertion professionnelle. Toute déclaration frauduleuse visant à obtenir indûment cette aide peut entraîner des sanctions, y compris l’obligation de rembourser les sommes perçues indûment. Je m’engage à informer immédiatement mon CFA si je découvre ultérieurement avoir déjà bénéficié de cette aide et, le cas échéant, à rembourser les montants perçus à tort.
Fait à [Lieu], le [Date]
[Nom et Prénom de l’Apprenti]
[Signature de l’Apprenti]
Toutes les pièces doivent être envoyées en pièces jointes au format PDF (pas de photos) par email : permis@cfasacef.fr ainsi que le formulaire en version papier par courrier :
CFA SACEF
Aide permis de conduire
5, rue Saint-Germain l’Auxerrois
75001 Paris
Tout document notifié comme un(e) « note »/ «relevé »/ « reçu » ne vaut pas facture.
Les devis sont acceptés. Ils doivent être signés par les 2 parties (auto-école et apprenant) et doivent être datés de moins de 3 mois par rapport à la date de demande d’aide, sauf si un autre délai figure sur le devis (exemple : « devis valable 1 Mois »).
Les documents Formation CPF ne remplacent pas les factures. Ils doivent être accompagnés d’une facture de l’auto-école (et faire apparaître le nom et le prénom de l’apprenant)
Dans un délai de 1 à 3 mois, une fois la réception de tous les éléments parfaitement conformes, nous pourrons procéder au versement de votre aide de 500€.
Les documents sont conservés durant 10 ans, quelle que soit la forme (papier ou numérisés).
En savoir plus sur l’aide au permis de conduire pour les apprentis
La prime d’activité est un complément financier destiné aux travailleurs âgés d’au moins 18 ans, incluant les salariés (apprenti.e.s compris.e.s), les indépendants et les fonctionnaires, sous réserve de certaines conditions de ressources.
Le montant de cette aide est calculé en fonction du nombre de membres du foyer et de l’intégralité de leurs revenus.
Pour qu’un apprenti soit éligible à la prime d’activité, son revenu mensuel doit dépasser 78 % du SMIC net.
Pour vérifier votre éligibilité à la prime d’activité, vous pouvez effectuer une simulation sur le site www.caf.fr.
Vous validez 4 trimestres de retraite pour une année entière d’apprentissage.
Les cotisations sont calculées sur la base des salaires réels depuis le 1er janvier de l’année en cours. Il est donc important de conserver tous les justificatifs de votre activité professionnelle en apprentissage.
Les allocations familiales sont maintenues aux parents si le jeune a moins de 20 ans et s’il perçoit un salaire inférieur à 55% du SMIC (ou du salaire de référence, avantages en nature inclus).
Les parents doivent, pour en bénéficier, fournir une attestation de poursuite des études chaque trimestre.
Sur votre contrat d’apprentissage, les aides aux apprentis ?
Consultez notre FAQ pour les apprentis.
