Comment candidater à une formation ?
Chaque formation a son propre processus de recrutement. Mais globalement, le recrutement est double : l’école partenaire se charge de la sélection académique (sur livret scolaire, tests et ou entretiens), le CFA SACEF se charge de l’évaluation des compétences professionnelles du candidat et de son aptitude à travailler en entreprise (compétences de savoir-être en particulier).
> Pour plus de précisions, rendez-vous sur la page de la formation qui vous intéresse ou contactez le conseiller professionnel en charge de la formation.
> Pour plus d’informations sur le processus de recrutement de nos apprentis, rendez-vous sur la page : Comment candidater à une formation ?
Comment devenir apprenti en M1 Universitaire via la plateforme www.monmaster.gouv.fr ?
Vous avez une proposition pour une formation master universitaire et vous vous demandez qui délivre le certificat d’engagement à déposer sur la plateforme «www.monmaster.gouv.fr » ?
Le CFA SACEF vous transmet par mail le certificat d’engagement dès lors où vous avez trouvé une entreprise, complété le portail et que l’établissement a validé les missions proposées par l’entreprise ; la transmission par le CFA est automatique.
Qu’est-ce que l’alternance/apprentissage ?
L’alternance est un système de formation qui associe un enseignement théorique dispensé par un centre de formation (ou par une école en partenariat avec un CFA) et une pratique professionnelle au sein d’une entreprise.
Grâce au contrat de travail en l’alternance, l’apprenti bénéficie d’un salaire et obtient un diplôme (du CAP au master) ou une qualification reconnue, à la charge financière de son entreprise.
> En savoir plus sur le statut d’apprenti et le contrat d’apprentissage
Quels sont les avantages de l’alternance ?
L’alternance permet à un jeune de suivre une formation et d’obtenir son diplôme, tout en ayant un statut de salarié et une réelle expérience professionnelle. La formation est à la charge de l’entreprise.
L’alternance permet à l’apprenti une meilleure insertion professionnelle à la suite de son diplôme qu’une formation initiale.
Est-ce que je remplis les conditions pour faire un contrat en apprentissage ?
Le contrat d’apprentissage est ouvert à tous les niveaux de formation.
En ce qui concerne l’âge :
Si le code du travail dispose que l’âge minimal d’entrée en apprentissage est de 16 ans au moins, les personnes entrant dans leur 16ème année (15 ans et un jour), si elles ont terminé leur cycle du collège (brevet obtenu ou pas), peuvent commencer à exécuter un contrat d’apprentissage.
De plus, pour les postulants à l’apprentissage n’ayant pas atteint l’âge de commencer à exécuter un tel contrat (15 ans et un jour s’ils ont terminé le cycle du collège), ils peuvent toutefois commencer leur formation théorique dans le cadre de la formation initiale professionnelle, tant en CFA qu’en lycée professionnel.
Depuis la loi du 5 septembre 2018, et pour les contrats d’apprentissage conclus à partir du 1 er janvier 2019, l’âge plafond d’entrée en apprentissage est de 29 ans révolus. Il est donc possible de conclure un tel contrat jusqu’à la veille des 30 ans du postulant, et ce même si sa date de début d’exécution intervient postérieurement, dans un délai toutefois raisonnable, ne remettant pas en cause la continuité et la cohérence du parcours de formation de la personne concernée.
Certains publics peuvent entrer en apprentissage au-delà de 29 ans :
En savoir plus sur le statut d’apprenti et le contrat d’apprentissage
Quels diplômes puis-je préparer si je suis en apprentissage au CFA SACEF ?
Le CFA SACEF propose un panel de formations en alternance, allant du BAC au BAC+5 : titre 4 vendeur/conseiller en magasin, des BTS, une licence générale et des licences professionnelles, des bachelors, des masters, des diplômes d’écoles supérieures de commerce et d’écoles d’ingénieurs.
> En savoir plus sur les formations en alternance proposées par le CFA Sacef
Comment faire pour trouver une entreprise ?
Vous êtes aidés tout au long de votre recherche par un conseiller professionnel.
Celui-ci a pour rôle :
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> En savoir plus sur l’accompagnement des apprentis par nos conseillers
Je dois trouver un employeur, avez-vous des entreprises partenaires ?
Depuis sa création en 1993, le CFA SACEF a rencontré de nombreuses entreprises avec lesquelles il a pu nouer des relations de confiance durables. Le CFA SACEF a de nombreux partenaires mais il revient au conseiller professionnel de chaque formation de décider quels seront les apprentis qu’il mettra en relation avec ses partenaires entreprise.
Le conseiller professionnel évalue l’employabilité d’un candidat à l’apprentissage et met en relation des profils avec des offres. Seule une bonne connaissance du candidat permet au conseiller professionnel de bien positionner celui-ci sur un poste. Il est donc important que le candidat à l’apprentissage suive régulièrement les ateliers organisés par le conseiller et s’investisse lui aussi dans sa recherche, gage de sérieux et preuve de sa responsabilité.
Comment me comporter en entretien ?
Le conseiller professionnel en charge de votre formation, vous apportera son aide en organisant des exercices de simulation d’entretiens, en vous amenant à réfléchir aux questions qui peuvent être posées lors de l’entretien ou à celles que vous pourrez poser, et vous guidera sur ce qui est à faire ou à éviter lors des entretiens.
Qui va me former en entreprise ?
Lors de votre recrutement par l’entreprise, un maître d’apprentissage, employé de l’entreprise, vous suivra tout au long de votre contrat.
Son rôle est de vous :
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Que se passe t-il si je n’ai pas trouvé d’entreprise à la rentrée ?
Le CFA SACEF, et en particulier le conseiller professionnel dédié à votre formation, vous permet d’intégrer votre formation à la rentrée scolaire/universitaire et continue à vous accompagner dans votre recherche d’entreprise (appui sur des modules de formation ponctuels, ateliers recherche d’entreprise…).
Un candidat à l’apprentissage peut, s’il n’a pas été engagé par un employeur, débuter un cycle de formation en CFA dans la limite d’une durée de trois mois.
Le CFA Sacef vous permet de suivre la formation sans entreprise le jour de l’entrée à condition de compléter le CERFA SFP ; ce dernier est à transmettre à votre conseiller professionnel en charge de la formation.
Renseignez-vous bien auprès de votre conseiller professionnel sur la politique du CFA et de l’établissement partenaire en fonction de la formation qui vous intéresse.
Où retrouver les coordonnées de mon conseiller professionnel ?
Rendez-vous sur les pages de formation : Formations en alternance (cfasacef.fr), le nom du contact y figure pour chaque formation.
Quels sont les taux de réussites aux examens ?
Les taux de réussites sont variables selon les formations proposées. Ils sont globalement dans la moyenne nationale. Dans les formations hybrides du CFA SACEF (publics mélangés étudiants comme apprentis au sein d’une même classe), les taux de réussite des étudiants en formation initiale classique et ceux des apprentis sont similaires. Le diplôme obtenu est le même, et a la même valeur sur le marché de l’emploi.
> Pour connaitre le taux de réussite de nos formations, rendez-vous sur la page : Nos résultats
Et pour les candidats étrangers ? :
En contrat d’apprentissage comme en contrat de professionnalisation, l’accès à la formation en alternance est possible pour les candidats étrangers mais largement encadré pour les ressortissants ne provenant pas de l’Union européenne.
Les étrangers “primo-arrivants” doivent dans la plupart des cas justifier obligatoirement au préalable d’une première année de formation initiale suivie sur le territoire français avant de pouvoir signer un contrat d’apprentissage et obtenir l’autorisation de travail nécessaire auprès de la Dreets.
Le cas particuliers des formations de niveau Master ou Grandes Écoles :
Depuis le 31 mars 2021 et la mise en application du Décret n° 2021-360 relatif à l’emploi d’un salarié étranger, les candidats étrangers préparant une formation en alternance de niveau Master ou un diplôme de niveau I labellisé par la Conférence des grandes écoles n’ont pas obligation de justifier d’une première année d’étude en France.
En effet, le cadre légal précise désormais que les candidats étrangers peuvent suivre une formation en contrat d’apprentissage « dès la première année de séjour s’il justifie d’une inscription dans un cursus de formation sanctionné par un diplôme conférant le grade de master ou figurant sur la liste prévue au 1° de l’article D. 421-6 et au 1° de l’article D. 422-13 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ».
Outre le diplôme de Master, la liste des titres accessibles en contrat d’apprentissage par un candidat étranger tel que définie par les articles D. 421-6 et D422-13 susmentionnés concerne l’ensemble des diplômes de niveau I labellisés par la Conférence des grandes écoles.
En savoir plus : https://www.alternance-professionnelle.fr/apprentissage-etudiants-etrangers/
Quel est le processus de contractualisation pour finaliser votre inscription au CFA et votre contrat d’apprentissage ?
Voici toutes les étapes à suivre :
Vous n’avez pas reçu les identifiants portail ?
Vérifiez la réception du mail dans les SPAM.
Vous ne parvenez pas à vous connecter au portail ?
Il s’agit probablement d’un souci de mot de passe, vous pouvez le regénérer en ligne.
Vous êtes bloqués sur le portail ? La fonctionnalité « Suivant » ne fonctionne pas ?
Tous les champs doivent être renseignés.
Les informations en zone grisée ne sont pas modifiables.
Vous pouvez contacter le pôle de gestion administratif au 01 82 70 15 27.
Vous n’avez pas votre propre numéro de sécurité sociale/NIR ?
Le NIR est le numéro d’inscription des personnes au répertoire national d’identification des personnes physiques. Il correspond au numéro de Sécurité sociale.
Si vous n’avez pas votre propre numéro de Sécurité sociale :
Pourquoi me demande-t-on si je suis inscrit sur la liste des sportifs de haut niveau et si j’ai un projet de création ou de reprise d’entreprise ?
Article L6222-2 du code du travail :
La limite d’âge de vingt-neuf ans révolus n’est pas applicable dans les cas suivants :
1° Lorsque le contrat ou la période d’apprentissage proposés fait suite à un contrat ou à une période d’apprentissage précédemment exécutés et conduit à un niveau de diplôme supérieur à celui obtenu à l’issue du contrat ou de la période d’apprentissage précédents ;
2° Lorsqu’il y a eu rupture de contrat pour des causes indépendantes de la volonté de l’apprenti ou suite à une inaptitude physique et temporaire de celui-ci ;
3° Lorsque le contrat d’apprentissage est souscrit par une personne à laquelle la qualité de travailleur handicapé est reconnue ;
4° Lorsque le contrat d’apprentissage est souscrit par une personne qui a un projet de création ou de reprise d’entreprise dont la réalisation est subordonnée à l’obtention du diplôme ou titre sanctionnant la formation poursuivie ;
5° Lorsque le contrat d’apprentissage est souscrit par une personne inscrite en tant que sportif de haut niveau sur la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L. 221-2 du code du sport.
Pour plus de renseignement, vous pouvez contacter le pôle de gestion administrative au 01 82 70 15 27.
Pourquoi je reçois une notification me demandant de valider des missions sur le portail ?
L’entreprise dans le projet de votre recrutement en alternance, a défini les missions qui vous seront confiées en lien avec votre formation et diplôme ; la notification que vous recevez vous invite à les valider. En cas de désaccord nous vous invitons à vous rapprocher de votre conseiller professionnel.
Je n’ai pas reçu mon contrat/CERFA alors que j’ai bien complété le portail :
Pour éditer le contrat/cerfa, il faut que l’entreprise ait également complété son portail, vos missions et signé la convention (contrat commercial entre l’entreprise et le CFA) ; tout est expliqué dans ce tuto : https://www.youtube.com/watch?v=btPVEFNLitU
Faites le point si nécessaire avec votre entreprise.
Vous avez une question concernant votre contrat avant signature ?
Dans un premier temps,
A noter que les données vous concernant mentionnées sur le contrat/cerfa sont celles que vous nous avez fournies via le portail.
Si toutefois, des questions restent en suspens, vous pouvez contacter le pôle de gestion administratif et opérationnel au 01 82 70 15 27.
Quelle est la différence entre un contrat d’apprentissage et un contrat de professionnalisation ?
Ils sont tous deux des contrats d’alternance.
Contrat d’apprentissage et de professionnalisation : quelles différences ? | Service-Public.fr
Les conditions pour être alternant différent selon le type de contrat choisi.
Pour le contrat d’apprentissage :
Pour le contrat de professionnalisation :
– Le contrat de professionnalisation s’inscrit dans une logique de qualification dans le cadre d’un parcours en formation continue. Il s’adresse à tout public, jeunes comme adultes. Il n’est pas forcément rattaché à un diplôme mais parfois juste à une certification. Le CFA SACEF accepte les contrats de professionnalisation pour la majorité des formations proposées.
– Le contrat d’apprentissage s’adresse aux jeunes de moins de 29 ans (30 ans moins 1 jour). Il est forcément rattaché à une formation diplômante ou qualifiante (titre RNCP du ministère du travail).
Pour le jeune, la différence fondamentale se fait dans le mode de calcul du salaire.
–
La durée du contrat :
La durée du contrat ou de la période d’apprentissage est égale au cycle de formation préparant à la qualification prévue au contrat. Cette durée est fixée en fonction du type de profession et du niveau de qualification préparés et peut varier entre 6 mois au minimum et 3 ans au maximum.
La fin du contrat doit se terminer au minimum à la date de fin de la formation (examen compris).
Aurai-je, dans l’emploi du temps, des jours consacrés aux révisions de mes examens ?
Chaque apprenti a droit à cinq jours de révision pour l’ensemble du cycle de formation sur le dernier mois qui précède le début des examens. Ces jours peuvent cependant être prévus dans l’emploi du temps différemment selon les formations.
Contactez votre conseiller professionnel pour savoir si ces jours n’ont pas été répartis dans l’emploi du temps au cours de l’année.
Quel sera mon salaire ?
La rémunération est calculée sur la base de 35 h de travail hebdomadaires. Le calcul du salaire mensuel se fait à partir d’un pourcentage du SMIC (salaire minimum interprofessionnel conventionnel) jusqu’à 21 ans du SMC (salaire minimum conventionnel si l’entreprise est concernée) ; le choix porte toujours sur le plus avantageux pour l’apprenti.
Pour le contrat d’apprentissage, la rémunération varie en fonction de l’âge de l’apprenti et de l’année d’exécution du contrat.
Année d’exécution du contrat | Apprenti de moins de 18 ans | Apprenti de 18 ans à 20 ans | Apprenti de 21 ans à 25 ans | Apprenti de 26 ans et plus |
1re année | 27 % | 43 % | 53%* | 100 %* |
2e année | 39 % | 51 % | 61 %* | 100 %* |
3e année | 55 % | 67 % | 78 %* | 100 %* |
* ou du salaire minimum conventionnel de l’emploi occupé
Pour faire une estimation de la rémunération en apprentissage ou en contrat de professionnalisation ou du coût pour l’entreprise, utilisez le simulateur de rémunération.
Des dispositions conventionnelles ou contractuelles peuvent prévoir une rémunération plus favorable pour le salarié.
Salaire de l’apprenti en contrat d’apprentissage | FAQ Apprentissage et alternance (anaf.fr)
Que se passe-t-il si je veux rompre mon contrat d’apprentissage ?
Signer un contrat d’apprentissage est un engagement fort, sur le plan professionnel comme juridique, sur la durée indiquée dans ce contrat. Les cas de ruptures sont exceptionnels et ne se font que dans des cas particuliers, de problématiques non résolues.
Le contrat peut être rompu par l’employeur ou par l’apprenti en complétant le formulaire de rupture à demander au conseiller professionnel du CFA Sacef.
Cette rupture doit intervenir avant la fin des 45 premiers jours en entreprise, même s’ils ne sont pas consécutifs.
Par la suite, la rupture à l’amiable ne peut se faire que dans le cas où les deux parties sont d’accord pour la signer.
En cas de désaccord, l’apprenti peut solliciter le médiateur de l’apprentissage : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31633
Sans l’accord d’une des deux parties, la rupture est arbitrée par le Conseil des Prud’hommes.
Le CFA SACEF se réserve le droit de reconclure ou pas un autre contrat avec l’apprenti dans une autre entreprise. Les ruptures de confort ne sont pas acceptées.
De quelles aides peut bénéficier un apprenti dans le cadre de fournitures, documentation, accès à la culture ?
Les apprentis franciliens qui entrent en première année de contrat d’apprentissage de niveaux 3 (CAP), 4 (bac) et 5 (BTS) peuvent bénéficier de l’Aide régionale à l’apprentissage (ARA)
L’action régionale pour l’apprentissage | Région Île-de-France (iledefrance.fr)
Ile de France mobilités offre d’autres avantages liés à la carte Imagine R.
Les bons plans | Île-de-France Mobilités (iledefrance-mobilites.fr)
Ai-je accès au restaurant d’entreprise ou aux tickets restaurant de la part de mon employeur, si oui, à quelles conditions ?
Si l’entreprise dispose d’un restaurant d’entreprise, vous pourrez en bénéficier au même titre que les autres salariés. L’attribution des tickets restaurant est liée à la présence effective du salarié à son poste de travail. Vous ne pourrez prétendre à ces tickets que sur les jours passés en entreprise.
Vais-je bénéficier de ma propre couverture sociale ?
Lorsque que vous aurez trouvé un employeur, vous devrez vous rendre au centre de sécurité sociale de votre domicile avec la copie de votre contrat.
En ce qui concerne la mutuelle, soit votre employeur propose une mutuelle obligatoire et vous devez dans ce cas y souscrire, soit ce n’est pas une mutuelle obligatoire, 3 choix possibles :
– vous pouvez rester affilié à la mutuelle de vos parents si c’était le cas
– souscrire à une mutuelle que vous aurez préalablement choisie selon vos principaux besoins
– demander à la mutuelle étudiante si elle est d’accord pour vous affilier avec votre statut d’apprenti(e).
Ai-je droit à des congés payés ?
Comme tout salarié qui travaille à temps plein sur la base de 35h hebdomadaires, vous avez droit à 5 semaines de congés payés par an. Le temps passé à l’école étant considéré comme temps travaillé, 5 jours de congés correspondent à une semaine de travail, temps école et entreprise cumulés.
Les congés en alternance ! | FAQ Apprentissage et alternance (anaf.fr)
Comment ça se passe si je fais des heures supplémentaires ?
Vous serez payé en heures supplémentaires ou aurez des journées de récupération selon la convention collective de votre société.
Soucieux de sa qualité de service, le CFA SACEF est à votre écoute en cas de réclamation / dysfonctionnement observé, vous pouvez contacter notre responsable qualité à : service.qualite@cfasacef.fr
Jusqu’à quel âge est-ce qu’un jeune peut conclure un contrat d’apprentissage ?
Si le code du travail dispose que l’âge minimal d’entrée en apprentissage est de 16 ans au moins, les personnes entrant dans leur 16ème année (15 ans et un jour), si elles ont terminé leur cycle du collège (brevet obtenu ou pas), peuvent commencer à exécuter un contrat d’apprentissage.
De plus, pour les postulants à l’apprentissage n’ayant pas atteint l’âge de commencer à exécuter un tel contrat (15 ans et un jour s’ils ont terminé le cycle du collège), ils peuvent toutefois commencer leur formation théorique dans le cadre de la formation initiale professionnelle, tant en CFA qu’en lycée professionnel.
Depuis la loi du 5 septembre 2018, et pour les contrats d’apprentissage conclus à partir du 1 er janvier 2019, l’âge plafond d’entrée en apprentissage est de 29 ans révolus. Il est donc possible de conclure un tel contrat jusqu’à la veille des 30 ans du postulant, et ce même si sa date de début d’exécution intervient postérieurement, dans un délai toutefois raisonnable, ne remettant pas en cause la continuité et la cohérence du parcours de formation de la personne concernée.
Certains publics peuvent entrer en apprentissage au-delà de 29 ans :
Quelles sont les démarches à faire si je recherche un apprenti ?
Vous pouvez déposer une offre d’alternance via notre formulaire dédié.
Nos conseillers professionnels étudieront le profil du poste, les compétences demandées, le secteur… afin de vous proposer des candidats appropriés.
Je souhaite être au courant de l’évolution de mon apprenti à l’école. Comment faire ?
Vous pouvez vous adresser au conseiller professionnel qui suit votre apprenti au sein de CFA.
Vous avez aussi à votre disposition le livret d’apprentissage électronique qui contient l’ensemble des informations sur le contrat, il inclut les acquis de l’apprenti et fait le lien entre les apprentissages chez l’employeur et à l’école.
Il permet au maître d’apprentissage d’établir la synthèse des connaissances et le suivi individuel.
Il est placé sous la responsabilité de l’apprenti et doit être mis à jour régulièrement tout au long de sa formation.
A quelles conditions puis-je devenir maître d’apprentissage ?
Le maître d’apprentissage est une personne majeure, il présente des compétences pédagogiques et professionnelles et il s’agit d’un professionnel expérimenté du métier préparé par l’apprenti :
– il possède un diplôme de niveau au moins équivalent à celui préparé par l’apprenti et une expérience professionnelle de 3 ans
– ou exerce depuis au moins 5 ans une fonction en rapport avec le diplôme préparé par l’apprenti.
> Au delà des aspects purement réglementaires, il est important que le maître d’apprentissage soit volontaire pour accompagner l’apprenti dans sa formation et dans son insertion professionnelle.
> Le nombre maximal d’apprentis est fixé à deux pour chaque maître d’apprentissage plus un apprenti redoublant.
> La loi travail du 8 août 2016 permet au maître d’apprentissage d’abonder son CPF en heures.
Puis-je prendre un jeune de nationalité étrangère en apprentissage ?
En contrat d’apprentissage comme en contrat de professionnalisation, l’accès à la formation en alternance est possible pour les candidats étrangers mais largement encadré pour les ressortissants ne provenant pas de l’Union européenne.
Les étrangers “primo-arrivants” doivent dans la plupart des cas justifier obligatoirement au préalable d’une première année de formation initiale suivie sur le territoire français avant de pouvoir signer un contrat d’apprentissage et obtenir l’autorisation de travail nécessaire auprès de la Dreets.
Le cas particuliers des formations de niveau Master ou Grandes Écoles :
Depuis le 31 mars 2021 et la mise en application du Décret n° 2021-360 relatif à l’emploi d’un salarié étranger, les candidats étrangers préparant une formation en alternance de niveau Master ou un diplôme de niveau I labellisé par la Conférence des grandes écoles n’ont pas obligation de justifier d’une première année d’étude en France.
En effet, le cadre légal précise désormais que les candidats étrangers peuvent suivre une formation en contrat d’apprentissage « dès la première année de séjour s’il justifie d’une inscription dans un cursus de formation sanctionné par un diplôme conférant le grade de master ou figurant sur la liste prévue au 1° de l’article D. 421-6 et au 1° de l’article D. 422-13 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ».
Outre le diplôme de Master, la liste des titres accessibles en contrat d’apprentissage par un candidat étranger tel que définie par les articles D. 421-6 et D422-13 susmentionnés concerne l’ensemble des diplômes de niveau I labellisés par la Conférence des grandes écoles.
En savoir plus : https://www.alternance-professionnelle.fr/apprentissage-etudiants-etrangers/
A quelle période de l’année un étudiant peut-il entreprendre la recherche d’un poste pour une alternance auprès de votre établissement ?
Cela dépend des parcours et diplômes mais un étudiant peut candidater en général, à partir du mois d’avril et est accompagné par nos conseillers à partir de ce moment-là. Nous pouvons prendre en charge un accompagnement avant, notamment si l’étudiant a besoin de conseils pour s’orienter et hésite entre plusieurs possibilités de métiers et de formation.
A quelle date validez-vous le dossier de candidature des étudiants qui postulent au sein de votre institution pour suivre une formation en alternance ?
C’est très variable selon les formations. Nous validons « sous réserve d’obtention du diplôme précédent » entre mars et mi -juillet. Certaines validations sont faites en temps réel, lorsque seul l’accord de l’équipe pédagogique suffit et qu’il n’y a pas de problématique de validation de diplôme antérieur, ce qui est assez rare. Et ensuite les validations définitives sont faites avec la production du diplôme précédent ; elles restent donc « sous réserve » jusqu’à cet avis.
A partir de quel mois est-il pertinent pour le secteur public de publier les propositions de postes le site d’offre d’emploi Pass Fonction Publique ?
Certains jeunes commencent à rechercher un contrat très précocement, vers avril (par exemple les jeunes en écoles de commerce). Les BTS commencent leurs recherches en mai/juin, par exemple.
Les jeunes pris à l’université vont commencer plus tard, vers juillet. Chaque formation ayant un processus de recrutement différent, les jeunes se mettent le plus souvent en recherche d’emploi qu’une fois acceptés dans la formation.
Puis-je suspendre le contrat de travail en CDI d’un de mes collaborateurs pour conclure avec lui un contrat d’apprentissage ?
Oui, il est possible de suspendre le contrat si la personne répond aux critères d’éligibilité du contrat d’apprentissage.
–
Voici le processus de contractualisation en 5 étapes :
Vous n’avez pas reçu les identifiants portail ?
Vérifiez la réception du mail dans les SPAM.
Vous ne parvenez pas à vous connecter au portail ?
Il s’agit probablement d’un soucis de mot de passe, vous pouvez le régénérer en ligne.
Vous êtes bloqué dès la première page sur le portail, la fonctionnalité « SUIVANT » ne fonctionne pas ?
– Le code IDCC est peut-être erroné (à ne pas confondre avec le numéro de brochure). Nous vous recommandons d’effacer le numéro puis de le ressaisir afin d’afficher/sélectionner l’OPCO.
– Les informations en zone grisée ne sont pas modifiables.
– Tous les champs doivent être renseignés.
Vous pouvez contacter le Pôle de Gestion Administrative et Opérationnelle au 01 82 70 15 27.
Vous êtes bloqués sur le portail, la fonctionnalité « SUIVANT » ne fonctionne pas ?
– Les informations en zone grisée ne sont pas modifiables.
– Tous les champs doivent être renseignés.
Vous pouvez contacter le Pôle de Gestion Administrative et Opérationnelle au 01 82 70 15 27.
Vous ne parvenez pas à renseigner les dates du contrat ?
Les règles suivantes sont à respecter :
– La date de début du contrat doit débuter au plus tôt 3 mois avant la date de début de la formation.
– La date de fin du contrat doit se terminer au plus tard 2 mois moins un jour après la date de fin de formation.
Vous souhaitez modifier les dates de contrat sur le portail qui a été finalisé ?
Vous pouvez contacter le Pôle de Gestion Administrative et Opérationnelle au 01 82 70 15 27.
Vous souhaitez modifier les missions complétées dans votre profil ?
Si les modifications complétées après leur validation, il faut contacter le pôle de gestion administrative et opérationnelle.
Comment modifier le signataire de la convention dans DocuSign ?
Vous pouvez effectuer ce changement directement via DocuSign.
Vous souhaitez modifier certaines informations dans la convention ?
Vous avez la possibilité d’invalider la convention et d’indiquer le motif d’invalidité ; le pôle de gestion administrative et opérationnelle apportera les modifications nécessaires et vous contactera le cas échéant ; la nouvelle convention vous sera adressée via DocuSign.
Comment faire pour générer une convention pdf ?
Vous avez la possibilité de télécharger la convention au format PDF avec le lien reçu.
Questions relatives au CERFA :
Vous souhaitez que le CFA SACEF établisse le CERFA ?
Une case à cocher est prévue dans le portail que vous compléterez dès le début de la contractualisation.
Vous avez des questions sur la rémunération de votre apprenti ?
Vous pouvez consulter votre accord de branche si existant et vous référer à la notice.
Des guides et simulateurs sont disponibles sur les sites de votre opérateur de compétence ; en voici quelques-uns :
Comment compléter le CERFA ?
Vous pouvez vous référer à la notice et au formulaire CERFA N° 10103*11 publiés sur le site du service public.
Comment trouver les informations concernant la formation ?
Les informations concernant la formation à renseigner sur le CERFA se trouvent dans la convention signée entre vous et le CFA SACEF.
Vous souhaiter apporter des modifications au CERFA reçu ?
Vous avez la possibilité de le modifier manuellement et nous le retourner signé via le mail reçu.
Note : un cerfa peut être déposé à l’OPCO si signé par les 3 parties (entreprise/apprenti/CFA), dans le cas contraire la demande de prise en charge sera refusée par l’opco.
Si le dossier est déposé auprès de l’OPCO, toute modification sur le cerfa devra faire l’objet d’un avenant.
Vous n’avez pas reçu le cerfa à vérifier et signer ?
Le cerfa est généré sous ces conditions :
Si toutes ces étapes ont été menées, vous devez contacter le pôle de gestion administrative et opérationnelle.
Combien dois-je rémunérer mon apprenti ?
La rémunération correspond à un pourcentage du SMIC ou SMC (Salaire Minimum Conventionnel) déterminé en fonction de l’âge, de la progression de l’apprenti dans le cycle de formation, d’une éventuelle succession de contrats, des majorations prévues pour le secteur public.
> En savoir plus : Recruter des apprentis
Peut-on résilier un contrat d’apprentissage ?
Signer un contrat d’apprentissage est un engagement fort, sur le plan professionnel comme juridique, sur la durée indiquée dans ce contrat. Les cas de ruptures sont exceptionnels et ne se font que dans des cas particuliers, de problématiques non résolues.
Le contrat peut être rompu par l’employeur ou par l’apprenti en complétant le formulaire de rupture à demander au conseiller professionnel du CFA Sacef.
Cette rupture doit intervenir avant la fin des 45 premiers jours en entreprise, même s’ils ne sont pas consécutifs.
Par la suite, la rupture à l’amiable ne peut se faire que dans le cas où les deux parties sont d’accord pour la signer.
En cas de désaccord, l’apprenti peut solliciter le médiateur de l’apprentissage : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31633
Sans l’accord d’une des deux parties, la rupture est arbitrée par le Conseil des Prud’hommes.
Le CFA SACEF se réserve le droit de reconclure ou pas un autre contrat avec l’apprenti dans une autre entreprise. Les ruptures de confort ne sont pas acceptées.–
–
Puis-je faire faire un essai à un jeune avant de conclure un contrat d’apprentissage ?
Le contrat d’apprentissage dispose d’une période d’essai de 45 jours consécutifs ou non en entreprise, durant laquelle le contrat peut-être interrompu unilatéralement par l’une ou l’autre des parties.
Quelles sont les aides dont l’entreprise bénéficie en tant qu’employeur d’apprenti ?
Pour l’employeur, le contrat d’apprentissage permet de recruter un salarié en alternance, dont il va assurer la formation pratique, dans le cadre des missions confiées.
Les avantages associés à ce type de contrat:
une aide exceptionnelle pourles employeurs d’apprentis (jusqu’à 6 000€);
des aides possibles de l’AGEFIPH, accordées pourl’embauche des travailleurs en situation de handicap ;
l’absence de prise en compte des apprentis dans les effectifs.
A noter : Pour le secteur public (ministères), les aides varient entre 3 000 et 5 000€.
Pour les collectivités territoriales, le CNFPT finance la formation.
En savoir plus : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=45415
Soucieux de sa qualité de service, le CFA SACEF est à votre écoute en cas de réclamation / dysfonctionnement observé, vous pouvez contacter notre responsable qualité à : service.qualite@cfasacef.fr
